Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet « saveursdautomne.com »
Le site Internet « www.saveursdautomne.com » est un service de :

L’entreprise individuelle : Saveurs d'Automne
Située : 17, La Folie, 23240 Le Grand Bourg, France
N° SIRET : 899 000 939 00020
Courriel : saveursdautomne@outlook.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)6 19 75 25 44

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.saveursdautomne.com. Saveurs d'Automne se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Individuelle "Saveurs d'Automne" ci-après "le vendeur" ou "Saveurs d'Automne" et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise, ci-après "l’acheteur" ou "le client".

Toute acceptation du devis/bon de commande y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Produits et disponibilité

Le site Internet « saveursdautomne.com » commercialise les produits suivants :

Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : le conditionnement des produits étant réalisé à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc.

Saveurs d'Automne s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés sont indisponibles, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais de toute indisponibilité du produit commandé. Le client peut alors demander le remboursement des sommes versées ou bien opter pour un produit de remplacement selon les disponibilités. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Saveurs d'Automne, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Dans tous les cas, Saveurs d'Automne est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute...) ou des raisons indépendantes de sa volonté.

3. Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros hors taxes, l’entreprise Saveurs d’Automne bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les produits sont facturés nets, sans collecte de TVA.
La mention légale “TVA non applicable – article 293 B du CGI” figure sur les factures.
Les prix indiqués s’entendent hors frais d’expédition, précisés lors de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Saveurs d'Automne. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Saveurs d'Automne se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les commandes validées restent au prix indiqué lors de l’achat sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Commandes

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options (calibre des bulbes par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

ATTENTION certains produits (éditions limitées, précommandes) peuvent être temporairement en rupture ou livrés plus tard, avec date prévue communiquée à l'achat.

Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que numéro de téléphone, adresse mail et postale, identité.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient de la vérifier.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

REFUS DE COMMANDE : Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du client, l'entreprise Saveurs d'Automne se réserve le droit d'annuler la commande. Il en est de même pour toute utilisation frauduleuse et abusive du système de parrainage ou des codes promos unitaires. Le compte client pourra être désactivé de manière définitive.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Saveurs d'Automne se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires (pièce d’identité ou justificatif de domicile). Le vendeur se réserve alors le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Sans réponse du client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la commande, la commande et le paiement pourront être annulés.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 19 75 25 44 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 17h, ou envoyer un courriel au vendeur à l’adresse électronique suivante : saveursdautomne@outlook.fr

5. Paiement

Le règlement des commandes passées sur le site Saveurs d’Automne s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, ils sont entièrement sécurisés.

Le Client peut régler ses achats par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)
PayPal
Apple Pay et Google Pay

Ces transactions sont traitées via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Toutes les données échangées sont protégées par le protocole SSL (HTTPS) et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour des raisons de sécurité et de rapidité de traitement des commandes, les paiements par chèque ou par virement bancaire ne sont pas acceptés. Toute commande passée sur le site doit être réglée par l’un des moyens de paiement en ligne mentionnés ci-dessus.

6. Livraison

Zones de livraison

Les produits proposés sur le site Saveurs d’Automne sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Délais de traitement et d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés maximum après réception et validation du paiement.
En cas de précommande (par exemple pour les éditions limitées de Noël), la date d’expédition indicative sera précisée sur la fiche produit.

Modes et frais de livraison

Le Client peut choisir parmi les options suivantes : Colissimo (La Poste), Mondial Relay, Chronopost.

Les frais de livraison sont indiqués clairement au Client lors du passage de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 € TTC.

Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, un email de confirmation avec numéro de suivi est adressé au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Retards et incidents de livraison

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. En cas de colis endommagé ou de perte, le client devra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Réserves à la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve écrite auprès du transporteur si le colis semble avoir été ouvert ou endommagé.

Démarche écoresponsable

Dans une volonté de limiter son impact environnemental, le vendeur informe le client que certains colis pourront être expédiés dans des emballages recyclés ou réutilisés, tout en veillant à assurer une protection optimale des produits.

Cas particuliers pour les commandes de Bulbes de safran :

Les livraisons de bulbes se font uniquement :

De juillet (période d’arrachage) à septembre (période de fin de plantation),
Par ordre de commande (commande validée à la réception du paiement) et,
En fonction de la disponibilité des stocks et des conditions météorologiques lorsque celles-ci sont favorables.

7. Retours et Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit au préalable notifier sa décision par email à l’adresse suivante : saveursdautomne@outlook.fr. Les produits devront être retournés, dans leur état d’origine et non ouverts afin de garantir leur remise en vente.

Le Client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Saveurs d'Automne n’acceptera aucune réclamation.

Remboursements

Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés. Le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par virement bancaire.

⚠️ Le Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28).

Par exception, le droit de rétractation ne s’applique donc pas :

aux produits alimentaires ouverts
ni aux bulbes de Crocus Sativus BIO, considérés comme des produits vivants et périssables.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou de conservation non conforme des produits par le client.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété exclusive de Saveurs d'Automne, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

🚫 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (logiciel, visuel, textuel ou sonore) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison. Elles sont utilisées exclusivement par Saveurs d’Automne et ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables (paiement, transport).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : saveursdautomne@outlook.fr.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.